1. Responsable du traitement
Les responsables du traitement sont les deux entités juridiques opérant sous la marque Innov'A7th :
- INNOVA7TH (Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU / EURL), SIREN 947 932 323) — pour les utilisateurs et clients liés à l'activité française et européenne (RGPD).
- INNOVA7TH AFRIK (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), RCCM CI-ABJ-03-2023-B17-00010) — pour les utilisateurs et clients liés à l'activité ouest-africaine (loi ivoirienne n° 2013-450).
Innov'A7th n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par email à contact@innova7th.com.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, fonction et entreprise (uniquement lorsque vous nous les communiquez via un formulaire de contact, de demande de démo ou de candidature pilote).
- Données de navigation : adresse IP (anonymisée après collecte), type de navigateur, pages visitées, durée de session. Ces données sont collectées via nos outils de mesure d'audience internes, hébergés sur nos propres serveurs. Aucune donnée n'est transmise à des outils tiers (Google Analytics, Meta, etc.).
- Données contractuelles : informations relatives aux devis, commandes, factures et échanges dans le cadre de l'exécution des prestations.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, de démo ou de devis
- Exécuter les prestations contractuelles souscrites
- Améliorer nos services via des statistiques anonymisées
- Respecter nos obligations légales et fiscales
- Prévenir les fraudes et garantir la sécurité de nos systèmes
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour répondre à vos demandes et fournir les prestations.
- Notre intérêt légitime : pour la mesure d'audience anonymisée, l'amélioration des services et la sécurité.
- Le respect d'obligations légales : pour les obligations comptables, fiscales et règlementaires.
- Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing (cas par cas, avec opt-in explicite).
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par les équipes habilitées de Innov'A7th et ne sont pas transmises à des tiers, sauf :
- Sous-traitants techniques (hébergeur Hostinger International Ltd., prestataires de paiement) liés par contrat et soumis à des obligations strictes de confidentialité.
- Obligation légale (autorités judiciaires, administratives).
- Avec votre consentement explicite préalable.
6. Transferts hors UE
Les serveurs hébergeant ce site sont localisés en Paris, France. Les données échangées entre nos deux entités juridiques (France et Côte d'Ivoire) peuvent faire l'objet de transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de contact / démo : 3 ans après le dernier échange
- Données de navigation (logs) : 13 mois maximum
- Données contractuelles et factures : 10 ans (obligation comptable)
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
8. Vos droits
Conformément au RGPD (entité France) et à la loi n° 2013-450 (entité Côte d'Ivoire), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements (notamment marketing)
- Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@innova7th.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
9. Cookies et mesure d'audience
Notre site utilise un nombre minimal de cookies, déposés uniquement pour les besoins essentiels au fonctionnement du service.
Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sessions, préférences de thème, sécurité). Ne nécessitent pas de consentement.
- Mesure d'audience anonymisée : effectuée via nos outils internes, sans cookies tiers, sans empreinte numérique de l'utilisateur, sans transmission à des plateformes externes (Google Analytics, Meta, etc.). Ces traitements sont exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités essentielles du site pourraient ne plus être disponibles.
10. Sécurité des données
Innov'A7th met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction (chiffrement TLS des échanges, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé chez Hostinger International Ltd.).
11. Modifications
Innov'A7th se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et règlementaires. Les modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date en en-tête.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous à contact@innova7th.com.
13. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) — pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne : https://www.cnil.fr
- ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) — pour les utilisateurs résidant en Côte d'Ivoire : https://www.artci.ci