1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Innov'A7th, qui regroupe deux entités juridiques distinctes opérant respectivement en France et en Côte d'Ivoire.
1.1 Entité France — INNOVA7TH
- Dénomination sociale : INNOVA7TH
- Marque commerciale : Innov'A7th
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU / EURL)
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 947 932 323 — RCS Paris
- SIRET (siège) : 947 932 323 00019
- N° TVA intracommunautaire : FR63 947 932 323
- Code APE : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (8ᵉ arrondissement), France
- Domiciliation : OCP Business Center 4 (SIREN 801 407 453)
- Gérant : Ernest Togo
- Email : contact@innova7th.com
1.2 Entité Côte d'Ivoire — INNOVA7TH AFRIK
- Dénomination sociale : INNOVA7TH AFRIK
- Marque commerciale : Innov'A7th
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 3 000 000 FCFA
- RCCM : CI-ABJ-03-2023-B17-00010 — Tribunal de Commerce d'Abidjan
- Siège social : AfricaWorks, Marcory Zone 4/C, Rue du 7 décembre, Lot n°8, 10 BP 1822, Abidjan 10, Côte d'Ivoire
- Président : Ernest Togo
- Email : contact@innova7th.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du présent site est Ernest Togo, en sa qualité de gérant de INNOVA7TH et de président de INNOVA7TH AFRIK.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd..
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Localisation des serveurs : Paris, France
- Site web : https://www.hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, etc.) est la propriété exclusive de Innov'A7th, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs et dûment référencés.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de Innov'A7th.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — pour l'entité France et les utilisateurs résidant dans l'UE) et à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (pour l'entité Côte d'Ivoire), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@innova7th.com.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
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8. Limitation de responsabilité
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales relèvent du droit français pour les utilisateurs en lien avec l'entité France, et du droit ivoirien pour les utilisateurs en lien avec l'entité Côte d'Ivoire. En cas de litige et après tentative d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles du droit applicable.